[PDF] Coordination et contrôle technique sur chantier SECTEUR

Quels sont les documents associés à la coordination de chantier ?

DOCUMENTS ASSOCIES • Annexe 1 : articles extraits du code du travail relatifs à la coordination de chantier • Sécurité et protection de la santé sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics, ND2211-195-04, INRS - Hygiène et sécurité du travail - Cahiers des notes documentaires 5 3. INTRODUCTION

Qu'est-ce que la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs ?

CONCLUSION Une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, afin de prévenir les risques liés à l'interférence ou la succession de leurs activités.

Qu'est-ce que la coordination des travaux institutionnelle ?

L115-1 CVR). La coordination des travaux dite « institutionnelle »,car elle a un fondement réglementaire . Elle est définie par le Code de la Voirie Routière (articles L 115-1 ; R 115-1 et R 115-2) . Dans ce cas, il s’agit de la coordination minimale qui conduit notamment à la mise en place d’un calendrier de travaux par l’autorité compétente.

Qui contrôle les travaux sur la voie publique ?

Même si la réalisation de travaux relève de la police de la conservation du domaine public routier, la compétence en matière de coordination des travaux sur la voie publique relève de la police de la circulation. Le Préfet dispose (art.