[PDF] Héritages: les craintes des fiscalistes se confirment

Quels sont les avantages de la fiscalité de l’héritage ?

Le Conseil d’analyse économique rappelle que cette fiscalité profite aux 0,1 % les plus aisés, consommateurs de dispositifs d’exemptions. D ifficile d’imaginer sujet plus impopulaire que la taxation de l’héritage.

Quels sont les trois grands axes de réforme de la fiscalité française ?

Au contraire, l’étude propose de travailler sur trois grands axes de réforme : taxer le flux successoral tout au long de la vie, refondre l’assiette et le barème appliqués actuellement et verser un capital à tous pour limiter les inégalités. Aujourd’hui, la fiscalité française vient taxer séparément chaque opération effectuée.

Pourquoi les États-Unis ont-ils envisagé d’alourdir la fiscalité des successions ?

Dans le sillage de la crise due au Covid-19, certains Etats, essorés par des mois de soutien budgétaire fourni à leurs économies, ont envisagé d’alourdir la fiscalité des successions, comme les Etats-Unis, avant de faire machine arrière face à l’hostilité déclenchée par une telle mesure.

Quels sont les dispositifs fiscaux pour les successions ?

Aujourd’hui, quatre dispositifs viennent miter le régime fiscal des donations et des successions : l’assurance vie, le démembrement de propriété, le dispositif Dutreil et la non-taxation des plus-values latentes.