[PDF] 4 Le nouvel arrêté royal allocations de crédit-temps - CGSLB

Quel est l’arrêté royal qui modifie le droit aux allocations d’interruption en cas de crédit-temps ?

L’arrêté royal qui modifie le droit aux allocations d’interruption en cas de crédit-temps et de congés thématiques, comme prévu lors de l’accord de Gouvernement sur le budget 2023-2024, a été publié. Les premières modifications entrent en vigueur le 1er février 2023.

Quels sont les changements du nouvel arrêté royal ?

Le nouvel arrêté royal fait suite à une évaluation approfondie du trajet de réintégration (TRI) en place depuis 2016. « L’un des changements les plus importants est la séparation de la force majeure médicale définitive du TRI », déclare Godewina Mylle.

Quel est l'objectif du nouvel arrêté royal?

Quel est l'objectif de ce nouvel AR ? Avec ce nouvel Arrêté royal, les pouvoirs publics entendent stimuler la réintégration des travailleurs malades de longue durée qui ne peuvent exercer, de manière définitive ou temporaire, le travail convenu. L’AR prévoit deux exceptions : les travailleurs souffrant d'une maladie professionnelle.

Pourquoi l’arrêté royal a-t-il été publié au Moniteur belge ?

L’arrêté royal reprenant les mesures sanitaires décidées mercredi par le Comité de concertation a été publié au Moniteur belge, annonce le cabinet de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden vendredi.