[PDF] Guide de la demande de subvention par Internet

Où trouver une subvention ?

L’autorité publique ayant accordé la subvention : elle est indiquée en général dès les premières lignes de l’acte d’attribution (par exemple « L’État, Direction générale de... » « Le Préfet de... Direction départementale de... » ou « La Commune de... » ou « Le conseil départemental de ... »).

Comment contacter le service des subventions ?

? De téléphoner au Service des subventions : 04 88 73 60 06 ; ? D’envoyer un message depuis Mes échanges. Si vous souhaitez avoir des informations sur l’avancement de votre dossier, référez-vous au Workflow. Vous disposez également des informations sur le service opérationnel en charge de votre dossier.

Qui contrôle les subventions ?

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles : et par les comp­tables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes.

Comment être éligible à une subvention ?

L’éligibilité : afin d’être éligible, vous devez fournir des informations sur le personnel et les parties prenantes, des rapports de subvention, indiquer les bénéfices de subvention, les types de subventions précédemment obtenues et les objectifs de financement futurs déjà prévus.