[PDF] Circulaire n° 4985/211 - Administration des Douanes et Impôts

27 jan. 2006 · Par circulaire visée en référence, le service a été informé des dispositions nouvelles en matière douanière contenues dans la loi de.Questions d'autres utilisateurs
View PDF Document


  • Comment ne pas payer les frais de douane au Maroc ?

    Poste Maroc et la Douane sous pression.
    Depuis quatre mois, acheter en ligne à l'international est devenu plus cher pour les Marocains, l'exonération des frais de douane sur les transactions d'une valeur inférieure à 1.250 DH étant supprimée.

  • Comment ne pas payer les frais de douane au Maroc ?

    Sont exonérés de la TVA : - Les produits bénéficiant de la suspension de l'ensemble des droits et taxes à l'importation (cf Titre V Régimes Particuliers) ; - Les produits repris au paragraphe III –04.02.01 et III-04.02.02 ci-après.

View PDF Document