Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la
22 nov. 2011 Page 22. Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels (Traduction non officielle).
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code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) tel qu'elle a été complétée. Article 53 : Le titre originel
La sécurité juridique de la vente dimmeuble en France et au Maroc
25 sept. 2023 252 Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 BORM n° 5998 du 24 novembre 2011
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22 nov. 2011 Dahir n° 1-11-178 du 22 novembre 2011 portant promulgation de la loi n° 39-08 portant code des droits réels. LOUANGE A DIEU SEUL !
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