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Quels sont les ressources de fiscalité locale ?
- Les ressources de fiscalité locale sont en grande partie des ressources de fiscalité directe. Pour mobiliser des ressources significatives, il est nécessaire d'asseoir l'impôt sur un grand nombre de contribuables, c'est-à-dire sur l'ensemble de la population.
Comment expliquer le faible niveau de ressources locales propres ?
- Le faible niveau de ressources locales propres peut alors s’expliquer par certains choix de politique économique. Les Etats africains au Sud du Sahara, et le Bénin ne constituant pas une exception, sont des Etats de création encore récente.
Comment mobiliser les ressources de fiscalité locale ?
- Pour être efficace dans la mobilisation des ressources de fiscalité locale, il convient de veiller à minimiser les coûts de collecte. Or, les régimes actuels unifiés des impôts locaux apparaissent généralement trop complexes pour atteindre un tel objectif.
Quels sont les ressources des collectivités locales?
- Parmi les ressources des collectivités locales figurent des “ressources traditionnelles” (ressources de fiscalité locale, recettes locales non fiscales, transfert de l’Etat) mais aussi des “ressources non traditionnelles” provenant, soit de partenaires externes, soit de stratégies de “contournement”.
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