Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la
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- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16
Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc
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Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la
Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Chapitre premier : De la mission du contrôle
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Article 75 : Organismes contrôlés en vertu de la loi n° 69-00 . de gouvernance des EEP la présente loi vise à renforcer le dispositif de.
Contrôle financier et gouvernance des entreprises publiques au Maroc
15 sept. 2005 Nouveau dispositif : Loi n° 69-00 entrée en vigueur en 2004. 2004. ? Quatre grands principes directeurs : ? généralisation.
Dahir n0 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11/11/2003) portant
Loi n. 0. 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Chapitre premier : DE LA MISSION DU CONTROLE
Décret n° 2-02-121 du 24 chaoual 1424 relatif aux contrôleurs dEtat
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir.
Décret n°2.13.24 fixant la liste des établissements publics soumis au
Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir.
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Contrôle des Etablissements Publics marocains: Etat des lieux et
16 déc. 2017 l'organisation publique avec les lois et la ... portant promulgation de la Loi n° 69-00 relative au contrôle.
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mardi 7 janvier 2014
7 jan. 2014 LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres.
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