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Loi de finances pour 2016

31 déc. 2015 Continueront à être perçus en 2016 conformément aux lois



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29 déc. 2016 29 décembre 2016. L O I S. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 ... Un représentant de l'ordre national des experts comptables ;.



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la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux

Journal Officiel de la République Tunisienne- 15 juillet 2016 institutions de micro-finance et



RAPPORT GENERAL

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES. DE TUNISIE. ETATS FINANCIERS. DE L'EXERCICE 2015. ET. BUDGET PREVISIONNEL. DE L'EXERCICE 2016 



Algerie - Loi n°2016-14 du 28 decembre 2016 portant loi de

28 déc. 2016 29 décembre 2016. L O I S. Loi nA 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 ... Un représentant de l'ordre national des experts comptables ;.



Dispositions légales applicables au commissariat aux comptes

inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables de Tunisie finances et du ministre du commerce du 1er mars 2016.



JOURNAL OFFICIEL

31 déc. 2015 portant loi de finances pour 2016 ... l'ordre des experts comptables des commissaires aux comptes et des comptables agréés. Dans le.



JOURNAL OFFICIEL

31 déc. 2020 au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ... Le revenu imposable bénéficie d'un abattement de l'ordre de 5% par an ...



Loi de Finances pour 2022

30 déc. 2021 « Art. 140. — 1) Le résultat fiscal est déterminé d'après le résultat comptable des opérations de toute nature tenant compte de la législation ...

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