[PDF] Bilan de la loi de sécurisation de l 'emploi du 14 juin 2013

Cette mesure consiste en une exonération de la contribution de l'employeur à l'assurance chômage pendant 4 mois en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans dès lors que le CDI se poursuit au-delà de la période d'essai et pendant 3 mois dans les entreprises de 50 salariés et plus.
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  • Pourquoi la sécurité de l'emploi ?

    L'importance de la sécurité de l'emploi
    Garantir une sécurité de l'emploi est donc essentiel pour la viabilité, mais aussi pour l'image d'une entreprise.
    En effet, elle est synonyme de bonne santé économique de cette dernière.

  • C'est quoi la loi Rebsamen ?

    La loi Rebsamen, ou la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, a changé le fonctionnement des entreprises, notamment en matière de représentation du personnel, de l'information-consultation et de la négociation annuelle obligatoire.

  • Quel est le champ d'application du Code de travail au Maroc ?

    Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.

  • Quel est le champ d'application du Code de travail au Maroc ?

    Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l'analphabétisme et de formation continue.
    Les conditions et les modalités du bénéfice de ces formations sont fixées par voie réglementaire.
    L'employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail.

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Bilan de la loi de sécurisation de lemploi du 14 juin 2013

14 juin 2013 Avant la loi du 14 juin 2013 des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (GPEC) prévoyaient déjà des dispositifs de ...



TRAVAIL ? EMPLOI ? FORMATION

30 avr. 2014 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI



COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

31 déc. 2015 sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. La ... la loi du 5 mars 2014 relative à l'emploi la ... Cette nouvelle édition du Bilan présente.



Analyses

(3) Un bilan sur l'utilisation de l'APLD en 2013 est présenté dans l'encadré 3. le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 : les ...



La négociation collective en 2013

Point d'abou- tissement du processus de négociation la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi renvoie elle-même la mise en œuvre de 



Unedic - Premier bilan activité partielle crise Covid

2 sept. 2020 partiel a été simplifié par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 qui a créé un dispositif unique d'activité partielle encore ...



ETUDE DIMPACT PROJET DE LOI visant à instituer de nouvelles

24 mars 2016 La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi la loi ... Un bilan mitigé de la négociation collective : une activité stable ...



(Microsoft PowerPoint - V2 Présentation PPT UT - Activité

25 août 2014 Suivant l'ANI du 11 janvier 2013 la loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013 a réformé en profondeur le dispositif activité ...



Les bases de données économiques et sociales (ou base de

2323-4 du code du travail). La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi impose désormais à l'employeur de 



Protocole daccord du 8 juillet 2014 instaurant un régime

8 juil. 2014 minimale de travail prévue par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi dans certains secteurs d'activité du.

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