[PDF] FICHE n 1 Mon enfant est instruit à la maison

Que faire si mon enfant n’a pas été instruit en famille cette année ?

L’enfant n’a pas été instruit en famille cette année : la demande d’autorisation est à effectuer avec le Cerfa 16212-01. Ce cookie est défini par le plugin de consentement aux cookies GDPR. Ce cookie est utilisé pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies de la catégorie "Analytics".

Quels sont les 4 motifs pour faire l’école à la maison ?

Ainsi, à partir de la rentrée de septembre 2022, seuls 4 motifs pourront être invoqués par les familles pour faire l’école à la maison : l’état de santé de l’enfant ou son handicap ne lui permet pas d’aller dans une école ; la pratique d’activités artistiques ou sportives intensives de l’enfant peut causer des problèmes de présence en cours ;

Où se fait l'instruction d'un enfant ?

Cette instruction de l'enfant se fait en principe au sein d'un établissement scolaire. Mais instruction et scolarisation sont deux notions différentes : les parents d'un enfant peuvent librement choisir d'instruire leur enfant chez eux « à la maison ».

Comment obtenir l'instruction en famille ?

L'instruction en famille (IEF) peut être donnée par les deux parents, un seul d'entre eux ou par l'instructeur de leur choix. Il n'existe pas de condition de diplôme pour instruire un enfant. Mais l'administration s'assurera que l'instruction donnée à l'enfant répond au niveau exigé. Faut-il respecter le programme de l'éducation nationale ?