[PDF] Editorial Les élections professionnelles

Fonctionnement Des élections Professionnelles

Des élections doivent être organisées par l’employeur dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, concernées par la création obligatoire du CSE(entreprises privées, entreprises publiques exerçant une activité industrielle ou commerciale, entreprises publiques à caractère administratif employant du personnel de droit privé). En dessous de 11...

Organisation et Finalité Du Vote

La date des premières élections au CSE Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour former un comité social et économique. La date des premières élections au CSEdépend de la présence ou non de représentants du personnel dans l’entreprise (DP, CE et CHSCT) et de la date de fin de leur mandat. De nombreux cas de figure sont possibles et envisag...

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Pourquoi les élections professionnelles 2022 ?

Les élections professionnelles 2022 s'inscrivent dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui a procédé à une évolution des compétences et de la cartographie des instances représentatives du personnel.

Quel est le but des élections professionnelles?

Depuis que les ordonnances Macron ont rendu obligatoire la fusion des instances représentatives en une seule entité, les élections professionnelles ont un but unique : élire la délégation du personnel au CSE (comité social et économique). Qui peut voter ? Qui sont les candidats ? Quand ont lieu les élections ? La CFTC répond à vos questions !

Quels sont les différents types d’élections professionnelles?

Les élections professionnelles peuvent se tenir à différents niveaux : au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de l’unité économique et sociale ou encore au niveau interentreprise. Pour combien de temps ?

Qu'est-ce que les élections professionnelles ?

Les élections professionnelles sont effectuées à bulletins secrets et donnent des résultats jugés plus fiables que les chiffres d'adhésions des différents syndicats, pour lesquels n'existe aucun moyen de vérification.

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re N° 10 - Septembre 2010 Editorial

10 sept. 2010 conditions d'accès aux élections professionnelles des lieux de la concertation



Éditorial Sommaire

Éditorial. Sommaire. Gestion des carrières. Un nouveau métier : infirmier en élections professionnelles de fin 2022 soit au mieux à partir de... 2023 !



re Décembre 2010 - n° 11 Editorial

Editorial. La modernisation de la fonction publique : trois devoirs pour la gestion des ressources humaines. Les 7e Rencontres professionnelles de l'École 



Editorial Fini 2008! La CGT EDUCsACTION vous présente ses

29 janv. 2009 Elections professionnelles et prudhomales. En cette fin d'année les salariés



ÉDITORIAL

d'évènements notamment avec le déroulement des élections professionnelles qui permettront d'installer un conseil social et économique (CSE) qui succède au 



La couverture médiatique des élections : le cadre légal en Europe

nouvelle disposition sur les normes professionnelles et éthiques des médias. éditoriaux et la couverture indépendante et éditoriale des élections



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4 déc. 2018 Un syndicat laïque et strictement professionnel ... p 1 Editorial ... Les élections professionnelles sont un évènement majeur de la ...



Élections professionnelles fessionnelles du 13 au 20 Octobre

20 oct. 2011 Éditorial. Àquelques jours de l'ouverture des élections professionnelles ce bulletin est l'occasion de présenter nos listes de candidats à ...



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24 oct. 2017 Les élections professionnelles de l'ASEA reportées en 2018. Les élections des représentants du personnel étaient pré-.



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Le Syndicaliste -DGFiP est une publication trimestrielle éditée par le Syndicat National. Force Ouvrière des Finances Publiques.

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