[PDF] LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (I.R.P.)

Qui sont les instances représentatives du personnel ?

IRP : qui sont les instances représentatives du personnel ? Les IRP (instances représentatives du personnel), recouvrent les représentants ou délégués du personnel, les comités d'entreprises (CE) et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Qui sont les représentants de proximité ?

Les représentants de proximité sont des représentants du personnel intervenant dans un champ de compétence plus restreint que celui du comité social et économique d'établissement ou que celui du comité social et économique qui l'a désigné. Ces représentants sont des membres du CSE à part entière ou sont des salariés désignés par le CSE.

Qu'est-ce que le mode de désignation des représentants du personnel ?

Le mode de désignation des représentants du personnel varie selon les secteurs. En entreprise, ils étaient élus au 2e degré, par le CE et les DP réunis. Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus.

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COMPRENDRE LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU

PAS DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL. COMPRENDRE LES INSTITUTIONS. REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (IRP). Aujourd'hui en France



Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP) lors dune

du personnel (IRP) lors d'une restructuration. En bref. Cette fiche a pour objet de définir le rôle des institutions représentatives du.



Les institutions représentatives du personnel dans les entreprises à

22 sept. 2012 infra. Voir plus loin. IRP. Institution représentative du personnel. JCl. JurisClasseur. JCP. JurisClasseur Périodique (semaine juridique).



Les institutions de représentation du personnel

Deux types d'IRP. Les institutions représentatives du personnel sont de deux types : celles dépendant directement des salariés via des élections directes 



INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

dispositions du Code du travail relatives aux institutions représentatives du personnel (IRP). Sont applicables aux entreprises de la branche 



LINFLUENCE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU

l'influence des institutions représentatives du personnel (IRP) sur la GRH. Notre question de recherche est donc la suivante : quelle est 



Les instances de représentation des salariés des entreprises en 2018

2 janv. 2021 tances représentatives du personnel (IRP) qui est en partie lié au calendrier des élections professionnelles



Quel avenir pour le rôle et les attributions du CHSCT dans la fusion

Institutions représentatives du personnel (IRP) aura sans nul doute des conséquences sur la santé au travail. L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 



FICHE PRATIQUE les institutions représentatives du personnel

10 déc. 2012 Le terme institutions représentatives du personnel (IRP) renvoie à 3 ... du personnel (délégués du personnel- DP et comité d'entreprise- CE) ...



INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) Le terme institutions représentatives du personnel (IRP) renvoie à 3 institutions particulières : les représentants du personnel (délégués du personnel- DP et comité d’entreprise- CE) les représentations syndicales et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail

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