[PDF] témoins de jéhovah transfusion sanguine jurisprudence



Fallait-il transfuser contre son gré Madame G. témoin de Jéhovah ?

Mots clés : Consentement (refus transfusion sanguine) ; Transfusion sanguine (témoins de Jéhovah) ; Refus de soins. 1. Exposé des faits.



Le refus des transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah

Selon la jurisprudence du TF une ordonnance administrative « peut exceptionnellement être attaquée par la voie du recours en matière de droit public lorsque



Le refus de transfusion sanguine en réanimation Refusal of blood

Les Témoins de Jéhovah (TJ) la refusent l'interdiction de la transfusion sanguine étant centrale dans leur doctrine. Les besoins de transfusion ont été 



Dr AUGIS Vanessa et Mme ESTIEU Pauline (Que faire en cas de

transfusion sanguine en cas de problème. Cependant ces derniers étant Témoins de Jéhovah ils ont refusé. Les avocats de l'hôpital ont alors contacté en 



Transfusion sanguine et témoin de Jéhovah

19 déc. 2002 De jurisprudence constante la cour de cassation pose des limites à l'exercice du droit au refus de soins en distinguant le refus non fautif ( ...



La transfusion sans consentement en cas durgence vitale : données

7 sept. 2002 transfusion sanguine chez un Témoin de Jéhovah sans mentionner la jurisprudence récente du. Conseil d'Etat en la matière.



tmoins de jhovah - CEC rpons

Or la doctrine et la jurisprudence sont unanimes pour considérer que la faculté Témoins de Jéhovah refuse une transfusion sanguine au prix d'un risque ...



LES TÉMOINS DE JÉHOVAH ET LE REFUS DE CERTAINS

Elle a par la même occasion confirmé l'appartenance religieuse de sa mère ainsi que la position de cette dernière à l'encontre des transfusions sanguines. Le 



Refus de transfusion ou de produits dorigine sanguine

Le refus de transfusion sanguine (ou produits dérivés) est surtout le fait des Témoins de Jéhovah pour motifs religieux mais aussi par d'autres patients



Témoins de Jéhovah de Moscou et autres c. Russie - 302/02 Article

10 juin 2010 Note d'information sur la jurisprudence de la Cour No 131. Juin 2010 ... Jéhovah ayant refusé une transfusion sanguine et ont constaté que ...



leur droit au respect de leur vie privée ayant refusé de

du Greffier de la Cour CEDH 171 (2013) 06 06 2013 La divulgation des dossiers médicaux de témoins de Jéhovah ayant refusé de subir une transfusion sanguine porte atteinte à leur droit au respect de leur vie privée La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit l’arrêt de



LES TÉMOINS DE JÉHOVAH ET LE REFUS DE CERTAINS TRAITEMENTS

Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements: 78 problèmes de forme de capacité et de constitutionnalité (1995) 26 R D U S découlant du Code civil du Québec The writers examine the validity under Q? law of cards carried by Jehovah’s Witnesses which instruct health-care providers that no blood



Fallait-il transfuser contre son gré Madame G témoin de

a Service de réanimation de l’hôpital de Valenciennes avenue Desandrouins 59300 Valenciennes Lille France b Centre d’éthique clinique de l’hôpital Cochin 27 rue du Faubourg-Saint-Jacques 75014 Paris France Mots clés : Consentement (refus transfusion sanguine) ; Transfusion sanguine (témoins de Jéhovah) ; Refus de soins 1



Transfusion sanguine homologue en urgence : concentrés de

Certaines personnes et principalement les témoins de Jéhovah peuvent refuser l’administration de certains produits dérivés du sang dont les CGR les PFC et les CP En situation d’urgence la jurisprudence administrative actuelle permet la transfusion d’un patient majeur contre son gré à condition qu’il existe un risque



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2 un (une) membre de l'ATJ majeur(e) conscient(e) et capable de discernement se présentant en urgence qu'il (elle) soit victime ou non d'une perte sanguine menaçante pour sa vie a le droit de refuser une transfusion sanguine même si celle-ci paraît indispensable à sa survie En revanche ce (cette) membre de l'ATJ n'est pas fondé(e) à

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