Les certificats médicaux
médical en cas de maladie contagieuse. Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires fondant la nécessité d'un certificat médical pour absence à la
1 - LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ MALADE VIS-À-VIS DE L
Même pour les absences de très courte durée l'employeur peut exiger un certificat médical
LÉVITEMENT DES COURS DÉDUCATION PHYSIQUE ET
Les élèves peuvent pour un motif médical attesté par un professionnel de santé
ANNEXE I – Modèle du certificat médical dabsence de contre
La durée de validité de ce certificat est de : (cochez la case). 3 ans à compter de la date où il a été établi. - pour les personnes de moins de 50 ans.
Gestion des absences aux épreuves
*Justificatifs recevables pour les épreuves de contrôle continu. - certificat médical. - certificat de décès d'un proche. - convocation à l'examen du permis de
CERTIFICAT MEDICAL DABSENCE DE CONTRE INDICATION À
santé annuel mentionnant l'absence d'événements médicaux dans l'année écoulée auquel cas un nouveau certificat médical est nécessaire. Pour les sports à
CONGES ET AUTORISATIONS DABSENCES DES ENSEIGNANTS
11 janv. 1984 Autorisations d'absence pour les ... Le certificat médical ne doit faire apparaître aucune rature ou surcharge sur les dates mentionnées.
Autorisations spéciales dabsence liées à la situation individuelle de
Les autorisations d'absence pour événements familiaux fixées par délibération après avis du CTP
2017-07-04-circulaire-1487-autorisations-absence-annexes1-2.pdf
10 févr. 2012 La production d'un justificatif est à renouveler pour chaque absence pour ... Justificatif à produire: certificat médical qui atteste de la ...
Les certificats médicaux
médical en cas de maladie contagieuse. Il n'existe pas de textes législatifs ou réglementaires fondant la nécessité d'un certificat médical pour absence à la
1 - LES OBLIGATIONS DU SALARIÉ MALADE VIS-À-VIS DE L
Le salarié absent pour maladie doit justifier son absence par l'envoi d'un certificat médical d'arrêt de travail. Il devra également justifier chacune des
Certificat médical dAbsence de Contre-Indication à la pratique des
Remarque(s) et restriction(s) éventuelle(s) (en particulier pour l'encadrement en plongée subaquatique…) : Un certificat est exigible toutes les 3 saisons (si
Liste exhaustive des motifs dabsence justifiée/injustifiée
Motif d'absence. Absence justifiée Absence injustifiée. Maladie avec arrêt de travail (justificatif à adresser sous 48 h). Le certificat médical n'est pas
ANNEXE I – Modèle du certificat médical dabsence de contre
La durée de validité de ce certificat est de : (cochez la case). 3 ans à compter de la date où il a été établi. - pour les personnes de moins de 50 ans.
GUIDE DES ABSENCES EN CFA
8 janv. 2013 Absence pour maladie inférieure à 3 jours. Absence recevable. Certificat médical daté du. 1er jour d'absence. L'apprenti étant un salarié ...
certificat medical - modèle FR
et avoir constaté ce jour
Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique
31 mars 2017 En matière de prévention des absences pour raisons de santé ... et à la production par l'agent public d'un certificat médical attestant que ...
INFORMATIONS IMPORTANTES Absences aux examens AVEC
Absences aux examens AVEC JUSTIFICATIF. (extrait du règlement des examens UHA). Seuls : - le certificat médical avec arrêt maladie.
Certificat médical
médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la Pétanque et du Jeu lorsque le certificat médical n'est pas exigé pour le.
Forme de La Justification Médicale de l’absence
Le salarié doit avertir l’employeur, sous quelque forme que ce soit
délai d’obtention de La Justification Médicale
L’employeur doit être prévenu le plus rapidement possible
Comment justifier une absence médicale ?
Les absences de courte durée (moins de 3 jours) ne dispensent pas le salarié de justifier son absence par l’envoi d’un certificat médical, sauf dispositions conventionnelles ou usages contraires (exemple : convention collective de la plasturgie).
Comment obtenir un certificat médical en cas d’absence ?
Les employeurs et les écoles ont généralement des règles spécifiques lorsqu’un certificat médical est requis. La plupart ne demande pas de certificat médical pour un simple jour d’absence. Toutefois, si vous manquez plusieurs jours, vous aurez probablement besoin d’un document officiel.
Comment justifier une absence d’arrêt de travail ?
En outre, le salarié doit justifier cette absence (ou sa prolongation) en adressant à l’employeur le troisième volet de l’avis d’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant. L’avis d’arrêt de travail est un imprimé réglementaire de la Sécurité sociale constitué de trois volets et rempli par le médecin traitant.
Quels sont les documents à fournir lors d’une absence médicale ?
Exemples : Autorisation d’absence, Déclaration du médecin pour absence médicale, Autorisation de congé maladie, Certificat médical, etc. Choisissez un titre adapté à votre situation personnelle. Coordonnées du cabinet médical : précisez le nom, l’adresse et les informations de contact du docteur et/ou du cabinet.
DFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 08/01/2013
1/4 GGUUIIDDEE DDEESS AABBSSEENNCCEESS EENN CCFFAACe Guide a vocation à aider les CFA à qualifier les absences au regard du règlement régional d"attribution de
l"indemnité compensatrice forfaitaire.Il n"a pas vocation à être exhaustif. En cas de situation non répertoriée, le CFA est invité à se rapprocher du
service apprentissage.Type d"absences Absence
recevableAbsence
irrecevableJustificatif à
fournirPrécisions complémentaires
AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr mmoottiiffss aaddmmiinniissttrraattiiffssVisa tardif Absence
irrecevable Concerne les jours de formation non suivis alors que le contrat est déjà signé par les parties.Ex : date de début de cycle de
formation le 1er/09 ; contrat signé le 1er/09 et apprenti entrant en formation au 20/09. Les jours de formation non suivis entre le 1er et le 20/09 sont des jours d"absences irrecevables pour visa tardif. cf Article R6224-1 du Code du travail :"AAvvaanntt llee ddéébbuutt ddee
ll©©eexxééccuuttiioonn dduu ccoonnttrraatt dd©©aapppprreennttiissssaaggee ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, l©employeur transmet les exemplaires du contrat complet accompagné du visa du directeur du centre de formation d©apprentis aatttteessttaanntt ll©©iinnssccrriippttiioonn ddee ll©©aapppprreennttii : ...."Convocation du
Tribunal/police/
gendarmerie Absence recevableCopie de la
convocationConvocation pour
examens Absence recevableCopie de la
convocationConvocation à
l"examen duPermis de
conduire Absence recevableCopie de la
convocationConvocation à
l"examen du Code Absence recevableCopie de la
convocationCours de Code ou
cours de conduite Absence irrecevableL"apprenti est salarié. Il doit
s"organiser pour prendre ses cours sur son temps libre.Convocation
expertise suite à sinistre Absence irrecevableL"apprenti est salarié. Il doit
s"organiser pour que l"expertise ait lieu à un horaire hors de son temps de travail.Convocation par
l"administration fiscale Absence recevableCopie de la
convocationProcédures
diverses : passage deFrance Télécom-
EDF... Absence
irrecevableL"apprenti est salarié. Il doit
s"organiser pour que la société passe à un horaire hors de son temps de travailDFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 08/01/2013
2/4Convocation stage
de récupération de points pour permis de conduire Absence irrecevableL"apprenti est salarié. Il doit
s"organiser pour suivre ce type de stage sur son temps libre. AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss àà llaa mmaallaaddiieeAbsence pour
maladie inférieureà 3 jours Absence
recevableCertificat médical daté
du 1er jour d"absence.L"apprenti étant un salarié, la
Région préconise un arrêt de
travail dès le 1er jour.Les CFA
qui ont adopté cette position ont constaté une baisse des absences de leurs apprentis.Absence pour
maladie supérieure à 3 jours Absence recevable Arrêt de travailRendez-vous
récurrent chez un spécialiste Absence irrecevable Cas des rendez- vous chez l"orthodontiste - L"apprenti est un salarié ; il prend ses rendez-vous médicaux hors de son temps de travailHospitalisation
d"un membre de la famille Absence irrecevableArrêt de travail,
mais l"apprenti est présent uniquement auCFA et non en
entreprise Recevable uniquement si avis favorable écrit du médecin conseil de la CPAM Irrecevable en l"absence de l"avis favorable du médecin conseil de la CPAM (pas de certificat d"un autre médecin)Reprise de travail
avant la fin de l"arrêt Elle est possible. Il faut que l"apprenti ait prévenu par écrit sa Caisse d"AssuranceMaladie dans les 24 heures de
la reprise.Congé maternité Absence
recevable Copie de l"arrêt maternité Cette absence entre dans le décompte des 30% d"absences recevables et irrecevables.Congé paternité Absence
recevable Copie du congé paternité (attestationCerfa No 11135*02)
AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss aauuxx ttrraannssppoorrttssAccident de
transport avec véhicule personnel Absence irrecevable, sauf si arrêt de travail lié à l"accidentDégradation ou
vol du véhicule Absence irrecevablePanne du véhicule Absence
irrecevableIncident technique
des TransportsPublics Absence
recevableJustificatif du
transporteurDFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 08/01/2013
3/4Grève des
Transports publics
Absence
recevable Justificatif du transporteur ou article de presseGrève -
opérations de blocage Absence recevable article de presseAAbbsseenncceess eett rreettaarrddss rreellaattiiffss aauuxx éévvèènneemmeennttss ffaammiilliiaauuxx
Mariage ou
signature d"unPACS Absence
recevable Certificat de mariage ou convention de PACSAbsence correspondant à 4
jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collectiveNaissance ou
adoption Absence recevable Certificat de naissance ou d"adoptionAbsence correspondant à 3
jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collectiveDécès d"un enfant Absence
recevable Certificat de décès Absence correspondant à 2 jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collectiveDécès du conjoint
ou partenaire pacsé Absence recevable Certificat de décèsAbsence correspondant à 2
jours maxi sauf conditions plus favorables de la convention collectiveDécès du père, de
la mère, d"un frère ou d"une soeur Absence recevable Certificat de décèsAbsence correspondant à 1
jour maxi sauf conditions plus favorables de la convention collective AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss lliiééss àà ll""eennttrreepprriisseeFormation en
entreprise quelqu"en soit le motif (CACES,Fournisseur...) Absence
irrecevableVisite d"intégration
en entreprise Absence irrecevableConformément à l"article 5.2.5 du
règlement régional d"attribution de l"ICF : " à titre exceptionnel et au regard des objectifs visés au diplôme, l"employeur pourra garder l"apprenti en entreprise sur du temps de formation prévu auCFA, à concurrence de 3 jours
maximum par année de formation ».Le montant de l"aide de base est
dans ce cas proratisé.Au-delà de 3 jours, en application
de l"article R.6243-4 du Code duTravail, l"indemnité n"est pas
versée.Surcroît de travail
en entreprise Absence irrecevableCongés payés pris
sur le temps de formation Absence irrecevableVisite médicale
d"embauche Absence recevableDFPA/Service Apprentissage
Mise à jour : 08/01/2013
4/4 AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr eexxaammeennssRapport de stage
en entreprise à terminer Absence irrecevableDoit être rédigé sur le temps
de formation en entreprise et non sur le temps de formation en CFAPréparation de
l"épreuve d"examen en entreprise Absence irrecevable Doit être pris sur le temps de formation en entreprise et non sur le temps de formation en CFA AAbbsseenncceess eett rreettaarrddss ppoouurr mmoottiiffss ddiivveerrssSinistre logement Absence
irrecevableIntempéries Absence
recevable Article de presse L"apprenti peut être mis à disposition de l"entreprise en cas d"intempérie si le lieu de résidence de l"apprenti est plus proche de l"entreprise que du CFA.Exclusion de
l"apprenti du CFA Absence irrecevableLa Région rappelle que la
présence de l"employeur au conseil de discipline est impérative. L"exclusion de l"apprenti du CFA n"implique nullement la mise à disposition de l"entreprise.L"employeur est invité à
effectuer une mise à pied et à opérer des retenues sur salaire pour les jours d"exclusion de l"apprenti du CFA.Convocation à un
entraînement sportif Absence irrecevable C"est une absence ir recevable pour la gestion ICF, mais c"est un droit de l"apprenti en tant que salarié.Vaccination du
troupeau sur attestation du vétérinaire Absence irrecevableDoit être pris sur le temps en
entrepriseGrève de
l"apprenti Absence irrecevableAbsence d"un
apprenti pompier volontaire (intervention et formation) justificatif d"intervention Ce n"est pas considéré comme de l"absence.En intervention, uniquement si
l"apprenti est pompier volontaire dans la ville du CFAquotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] exercice addition ce1 ? imprimer
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