[PDF] 5 .` Demande de logement social

Où s'adresser ? Il est également possible d'envoyer ou de déposer un formulaire unique CERFA (à télécharger en colonne de droite ou venir récupérer en mairie) avec la photocopie de la pièce d'identité à un guichet d'enregistrement : En Mairie du 5e arrondissement, à l'accueil, ou par mail mairie5logement@mairie-lyon.fr.
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  • Quels sont les 3 types de logements sociaux ?

    Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.

  • Où trouver la liste des logements sociaux ?

    Bienveo est le seul site national destiné aux personnes qui recherchent un logement social - à la location ou à l'achat – un local commercial, un parking, un terrain… Il est alimenté par les organismes Hlm qui souhaitent mieux faire connaître leurs offres disponibles.

  • Quelles sont les 3 décisions qui peuvent être prises par la Commission d'attributions de logements concernant un dossier de demande de logement ?

    Commission d'Attribution de Logements
    Les membres de la commission peuvent décider, dans le respect des règles d'attribution, de l'accord ou du refus de l'attribution.
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Rapport public annuel 2020 - La numérisation de la demande de

25 févr. 2020 La France compte près de 45 millions de logements sociaux – soit ... La demande d'un logement social suit une procédure réglementaire.



Un accroissement de la tension* en Nouvelle-Aquitaine en 2017

4 mars 2018 En 2017 la demande de logement locatif social en Nouvelle-Aquitaine a augmenté de 5 % par rapport à l'année 2016. Cette augmentation n'a pu ...



Ey Proposal Por

1 févr. 2021 2.2.5. Cotation de la demande de logement social. ... 3.2.5. De nombreuses demandes faites par des petites cellules familiales ...



ANNEXE 5 Illustrations des effets sur le secteur du logement social

faire la demande au préfet de département. B. Agréments relatifs aux organismes de logement social. L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la 



OBSERVATION ET STATISTIQUES

4 mars 2018 lement entre 2009 et 2014 en Occitanie contre +05 % en France métropoli- taine) générant des besoins nouveaux en logements sociaux.



SIAO 92

Qui sont les réservataires de logements ? Les principaux réservataires sont : – L'Etat : 25% pour les mal-logés 5% pour les 



CNIL

Le principe d'une durée limitée de conservation des données (article 6-5°). Le principe de sécurité et de instruire une demande de logement social.



USH Centre

LA DEMANDE. DE LOGEMENT. SOCIAL. EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE ETAT DE LA. DEMANDE. EURE-ET-LOIR. 32. LOIRET. 3





Quelles démarches réaliser pour accéder à un hébergement et/ou à

23 4 5 6 7 La demande d'hébergement/de logement de transition doit être faite auprès du ... soit en ligne (www.demande-logement-social.gouv.fr).