[PDF] Guide des Apprentis-Métiers

Quel est le temps de travail d’un apprenti ?

Les dispositions applicables sont prévues par les articles R. 6222-59 à R. 6222-65 du Code du travail. Quel temps de travail ? Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels.

Quels sont les droits des apprentis ?

Congés payés Les apprenti(e)s ont droit aux congés payés dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise. Toutefois, ceux de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente n’ayant pas acquis 30 jours de congés payés peuvent bénéficier, à leur demande et dans cette limite, de jours de congé supplémentaires non rémunérés.

Quels sont les mentions spécifiques dans le contrat d’apprentissage ?

Les mentions spécifiques devant figurer dans le contrat d’apprentissage, le contrat de mise à disposition de l’apprenti au sein de l’entreprise utilisatrice et le contrat de mission, sont fixées par les articles R. 6226-1 à R. 6226-3 du Code du travail.

Quelle est la rémunération d’un apprenti ?

Pour le 1er contrat d’apprentissage ; pour les contrats successifs, (voir page 10) (2) Les apprenti(e)s de moins de 16 ans bénéficient d’une rémunération identique à celle prévue pour les apprenti(e)s âgé(e)s de 16 à 17 ans (C.trav. art. D.6222-27).