[PDF] Syllabus Principes de droit pénal 2014-2015 PDFpdf - Orbi (ULg)

Quelle est la spécificité du droit pénal des mineurs ?

– Comme l’affirme le Conseil constitutionnel, la spécificité du droit pénal des mineurs est un principe fondamental reconnu par les lois de la Répu- blique. Des règles particulières leur sont applicables, en droit pénal de fond comme de forme, de telle sorte qu ’il s’agit d’un droit spécial au sein du droit pénal général et de la procédure pénale.

Quels sont les différents types de droit pénal ?

5Le droit pénal général. – Au-delà des spécificités de chaque infraction, dont l ’étude correspond au droit pénal spécial, il existe des règles générales qui forment le droit pénal général et qui concernent la loi pénale, la responsabilité pénale et la sanction pénale. 6Le droit pénal spécial.

Qu'est-ce que le droit pénal général ?

COURS Droit pénal général Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.

Quelle licence pour le droit pénal général ?

Ce présent ouvrage est à jour des dernières réformes et évolutions de la jurisprudence, jusqu’à l’été 2020. Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2eou 3 année de licence en droit.