[PDF] Information - Changement de dénomination sociale Cher

Comment changer la dénomination sociale d’une société ?

• Dans les SAS et SASU: la SAS étant une société au fonctionnement plus souple que les autres, ce sont aux statuts de décider de l’organe décisionnel. Les statuts peuvent donc que la modification de la dénomination sociale sera de la compétence des associés, du Président ou de tout autre organe prévu à cet effet. Il en est de même pour les SASU.

Comment la dénomination sociale peut-elle évoluer?

• Or, la dénomination sociale peut évoluer. En effet, il est possible aux associés de décider du changement de nom de leur société. La dénomination sociale apparaît sur le Kbis, tout comme le sigle de la société. Ainsi, tout changement de dénomination sociale devra faire l’objet d’une modification Kbis. L’ancien nom sera remplacé par le nouveau.

Comment choisir la dénomination sociale d’une société ?

• Elle est librement choisie par les associés de la société et dépend souvent de l’image qu’ils souhaitent lui donner. La dénomination sociale ne doit pas être confondue avec le nom commercial de la société (ou dénomination commerciale) qui permet d’identifier publiquement le fonds de commerce ou l’activité de la société.

Comment le changement de dénomination sociale affecte-t-il la création d’une nouvelle société?

• Enfin, le changement de dénomination sociale n’entraîne pas la création d’une nouvelle société. La société conserve tous ses droits et obligations existants sous l’ancienne dénomination. Il convient de noter que le changement de dénomination sociale ne constitue qu’une modification statutaire sans aucun impacte sur la société. Bon à savoir :