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cahier des charges type

G.I (Gammarth Immobilière). Société Anonyme de droit tunisien propriété de l'Etat et mandatée par ce dernier pour gérer les biens immobiliers et mobiliers et

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33 Le présent cahier des charges - type dûment signé

Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation

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La production de logements par les promoteurs immobiliers privés

cahier des charges. ▫ Le capital minimum pour exercer le métier de promoteur immobilier ne se justifie plus aujourd'hui : le montant dérisoire de 150.000 ...

Logement locatif et logement produit par la promotion privée

Tunisie où la grande majorité des logements en location appartiennent au privé. ... cahier des charges générales de la promotion immobilière. 2.2. Le contrat de ...

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l'application de la loi en cas de non-respect du cahier des charges. ? Le capital minimum pour exercer le métier de promoteur immobilier ne se justifie.

Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www

l'immeuble suivant un cahier de charges approuvé par décret sur tout propriétaire ou promoteur immobilier qui ne réalise pas en.

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6 mars 1990 seront fixés dans le cahier des charges générales de la promotion immobilières prévu à l'article 25 de la présente loi. Art. 12.

PROMESSE DE VENTE

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