[PDF] sécurité publique définition droit administratif

Le concept juridique de sécurité publique

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prééminence de la sécurité publique. Xavier Latour. Xavier LATOUR est maître de conférences (HDR) de droit public à l'Université Paris Descartes.

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Qu'est-ce que la sécurité publique ?

La sécurité publique peut dès lors être ici définie comme l’ensemble des obligations et des compétences attribué aux autorités administratives en matière d’ordre public et de prévention à la criminalité.

Pourquoi les lois sont-elles importantes pour la protection de la sécurité publique ?

La prolifération des lois prévoyant des régimes d’exceptions ou conférant des pouvoirs spéciaux aux autorités publiques dans certaines matières est, ainsi, justifiée par la nécessité de garantir la protection de la sécurité publique en tant que bien ou intérêt juridique suprême de la Nation, voire en tant que droit des individus-mêmes.

Quelle est la tendance de la protection de la sécurité et de l’ordre public ?

Actuellement, la tendance vise à décaler la protection de la sécurité et de l’ordre public sur un plan strictement préventif. La seule nécessité d’un danger potentiel est susceptible de justifier une intervention du législateur. On assiste ainsi à une progressive subjectivisation de la notion de sécurité.

Quelle est la relation entre sécurité et ordre public ?

Plus précisément, en France, sécurité et ordre public semblent liés par une relation structurelle d’appartenance (A), alors qu’en Italie ces deux notions n’entrent en rapport que de façon éventuelle (B). 4 Le Constitution de 1958 se limite à prévoir deux dispositifs applicables afin de garantir la sécuri (...)