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    Lors de votre prochaine DSN , transmettez une régularisation de la période erronée en adressant le (les) bloc(s) erroné(s) avec un signe négatif et le double du montant concerné : cela permettra en premier lieu d'annuler le montant précédent puis de faire valoir correctement le montant que vous souhaitiez indiquer

  • Comment régulariser les cotisations Urssaf en DSN ?

    la DSN se fait par numéro de Siret (établissement) et non par numéro de Siren (entreprise).
    Vous devez faire autant de DSN que vous possédez d'établissements au sein de votre entreprise.
    Chaque DSN donne les informations pour tous les salariés d'un établissement.

  • Comment expliquer la DSN ?

    Pour une unité exprimant une durée (Heure, Journée, Forfait heure, Forfait jour), les données suivantes doivent être renseignées : - Rubrique « Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié - S21. G00.

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31 août 2017 Cahier technique DSN Phase 3. Version : ... initialement prévue pour janvier 2017 n'est plus prise en compte pour le moment (c'est le cas.



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16 avr. 2020 d'un document appelé " cahier technique de la norme " accompagné d'un ... donnent des informations précises et déterminantes dans la phase ...



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disponibles dans la rubrique « La documentation technique » comme le Cahier technique DSN Phase 3 ou les Consignes déclaratives. La MSA vous accompagne 



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Guide dutilisation de la DSN

18 juil. 2019 depuis janvier 2017 et s'appuie sur la sécurisation des phases ... Val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à ...



Déclaration Sociale Nominative (DSN) fonction publique 28 mai 2019

28 mai 2019 Publication du cahier technique PASRAU cohérant avec la DSN pour ... Phase 3. Janvier 2017. •. 2017 : CPRPSNCF AGIRC-ARRCO

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