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Comment se passe la procédure de contentieux bancaire ?

Comment se passe la procédure de contentieux bancaire?? La procédure de contentieux bancaire se produit en plusieurs étapes. Un établissement bancaire qui poursuit un de ses clients doit contacter un huissier qui formera une assignation. Cette dernière va être envoyée au tribunal et notifiée au client.

Quels sont les principaux contentieux bancaires ?

Voici une brève typologie des principaux contentieux bancaires qui sont du fait de la banque. La relation entre la banque et son client est fondée sur un contrat. Il peut être question d’une (ou plusieurs) convention d’ouverture de compte ou d’un contrat de prêt.

Pourquoi faut-il faire un contentieux bancaire pour rembourser un emprunt ?

Il peut s’agir d’un défaut de renseignement de la part de l’agence de prêt, d’une estimation erronée des taux d’intérêt du crédit, d’une escroquerie ou d’un manque de conseil. Il est aussi possible que la banque déclenche de son côté une procédure de contentieux bancaire pour le remboursement d’un emprunt.

Pourquoi les opérations de prêt ont-elles des contentieux bancaires ?

Le plus souvent, ce sont les opérations de prêt qui engendrent des contentieux bancaires. Ces conflits peuvent résulter d’un défaut de renseignements, de vigilance, de conseil ou d’une négligence dans la gestion des comptes. La grande partie des contentieux bancaires surgit lors des opérations de prêt.