[PDF] Compte rendu AG loi santé et contexte

Quels sont les objectifs de la loi de la santé ?

La loi concrétise les mesures non budgétaires issues des conclusions du Ségur de la santé de juillet 2020. Ses objectifs sont de poursuivre la modernisation du système de santé, d’améliorer le quotidien des soignants et la prise en charge des patients.

Qu'est-ce que la loi de soins ?

Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap". La loi a été promulguée le 26 avril 2021. Elle a été publiée au Journal officiel du 27 avril 2021.

Qu'est-ce que la loi du Ségur de la santé ?

La loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap". La loi a été promulguée le 26 avril 2021.

Quel est le délai de conservation d’un compte rendu d’assemblée générale ?

Le délai de conservation est de trois ans. Cela vous permet par exemple, de réclamer ou contester des charges. Désormais vous connaissez tout du compte rendu d’assemblée générale. Néanmoins, si vous avez besoin d’un compte rendu ayant une valeur légale, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale.