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Le guide a pour objectif d' informer les citoyennes et les citoyens sur les moyens mis à leur disposition pour accéder à l'information publique.
la loi N°31-13 relative au droit daccès à linformation.
Maroc de façon légale a droit d'accéder à l'information visée à l'article 2 ci-dessus selon les conditions et les procédures prévues par la présente loi.
IMM 5744 F : Consentement pour une demande daccès à l
PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B. Page 1 de 2. CONSENTEMENT POUR UNE DEMANDE D'ACCÈS À. L'INFORMATION ET À DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. IMM 5744 (09-2018) F.
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Le Maroc a pris 18 engagements dont 6 relatifs au droit d'accès à l'information : Engagement 1 : Sensibilisation de l'opinion publique sur le droit d'accès
Diapositive 1
I- Définition et implications du droit d'accès à l'information. II- Le contexte d'adoption de la loi 31-13. - Les conventions ratifiées par le Maroc.
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