[PDF] Untitled BURKINA FASO. Unité - Progrès -





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Retenue de lImpôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS

I. PERIODE. Mois. Semestre. Année. II. IDENTIFICATION DU REDEVABLE. N° Registre de commerce. N° IFU. Nom prénoms ou raison sociale (le cas échéant) …



Barème de lImpôt sur les Traitements et Salaires et revenus

Etape 2 : Calcul de la RBGI : RBGI = RBG - Abattement de 10%. RBGI = 260.563 F Le montant de l'IUTS dû par Monsieur BONKANO est donc de 24.230 F. Page 7. 7.



Automatisation des déclarations TVA IUTS et TPA.

Le coût total de réalisation sera dans notre cas estimé à HM*Valeur HM où Valeur HM représente le salaire moyen d'un informaticien au Burkina Faso. Nous 



1 Niamey le CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL

➢ Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS). L'IUTS est un impôt sur les revenus des personnes physiques tirés de l'exercice de professions 



CODE Général des impôts

IUTS : Impôt Unique sur les Traitements et Salaires. • L.F : Loi de Finances. • OAPI ... Burkina Faso sur le montant hors taxes des marchés approuvés ou des.



UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU Année académique

3- Le mois d'avril dernier j'ai oublié de calculer l'IUTS du gérant. Dans Faire l'état de la TVA dus au Burkina Faso au titre de ce marché.



LA FISCALITE DU SECTEUR ELEVAGE

I-3-1-8- Calcul de l'IUTS sans charge. Il s'agit d'appliquer au SNI (toute investissements privés au Burkina. Les exploitants agricoles sont exonérés ...



DECRET N° 2010-810/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010 fixant

27 janv. 2011 ... Burkina Faso ;. VU le décret n°97- 101/PRES/PM/METSS/MEF du 12 ... L'élément à prendre en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté est le.



GENERALITES SUR LA FISCALITE AU BURKINA FASO POUR LES

Salaires (IUTS). L' IUTS s'applique à l'ensemble des traitements publics et privés indemnités



BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Chapitre 4 ? Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) . Section 3 - Calcul et mode de perception de l'impôt .



Automatisation des déclarations TVA IUTS et TPA.

5.9 Ecran de sélection du fichier à charger pour la déclaration IUTS/TPA Parc informatique de Djago-I (Burkina Faso).



Barème de lImpôt sur les Traitements et Salaires et revenus

liquidation selon la méthodologie de calcul ci-dessous. 24.230. Le montant de l'IUTS dû par Monsieur BONKANO est donc de 24.230 F.



Retenue de lImpôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS

IUTS 1. - 1 -. I. PERIODE. Mois. Semestre. Année. II. IDENTIFICATION DU REDEVABLE. N° Registre de commerce. N° IFU. Nom prénoms ou raison sociale (le cas 



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Le comptable vous fournis des informations pour le calcul des IUTS de Monsieur Alidou Directeur. Administratif et Financier



DECRET N°2010-812/PRES/PM/MTSS du 31 décembre 2010

Aug 16 2011 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso



LA FISCALITE DU SECTEUR ELEVAGE

Le secteur élevage au Burkina Faso peut être appréhendé par plusieurs impôts qui I-3- Le mécanisme de détermination ou de calcul de l'IUTS.



loi n° 028 -2008/an portant code du travail au burkina faso

Si la démission du travailleur n'a pas été notifiée par écrit le tribunal accorde à l'employeur une indemnité égale à un mois de salaire. Pour le calcul des 



ouagadougoute i fi []fl/

Le salarid licenci6 a droit sauf en cas de faute lourde



Sommaire

Chapitre 4 - Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) . Section 3 - Calcul et mode de perception de l'impôt .

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