[PDF] TOUT SUR LA REFORME HOSPITALIERE en 6 modules

Quels sont les dispositifs relatifs à la réforme des hôpitaux ?

Des dispositifs relatifs à la réforme des hôpitaux avaient déjà été introduits dans la LOI de n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale 2019. Ils portaient principalement sur : la création de communautés professionnelles territoriales de santé 4; la structuration des hôpitaux de proximité ;

Quel est l’objectif de la synthèse de la Réforme hospitalière ?

L’objectif de cette synthèse est de présenter le contenu de ces différentes réformes hospitalières sous l’angle historique et réglementaire.

Qu'est-ce que la réforme de la carte hospitalière ?

Elle instaure une profonde réforme de la carte hospitalière, avec notamment la modification du statut des hôpitaux de proximité et leur labellisation.

Qu'est-ce que la Réforme hospitalière ?

Ordonnance n° 58-1198 du 11 décembre 1958 portant réforme hospitalière est accompagnée n° 58-1201 du même jour qui intaurait des organes nationaux ayant pour mission de concevoir ert contrôler la mise en œuvre d’une politique hospitalière nationale. Sont créés :