[PDF] MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

Textes de loi et références

Attributions du ministre de ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Décret)

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Quel est le rôle d'une ministre ?

Elle coordonne, à la demande des ministres, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle assiste les directions dans l'élaboration des études précédant ces textes. Elle propose aux ministres des réformes de la législation ou de la réglementation.

Quel est le label du ministère de l'Économie et des Finances ?

Le ministère de l'économie et des finances est titulaire du label « diversité » depuis 2010 et du label « égalité professionnelle » depuis 2018. Dans ce cadre, il s’engage à lutter contre toute discrimination, agissements sexiste et violence sexiste ou sexuelle dont pourrait être victime un candidat à un poste proposé par le ministère.

Qui sont les collaborateurs du ministère de l'Économie et des Finances ?

Envie d'en savoir plus ? Découvrez les témoignages de nos collaboratrices et collaborateurs : enquêteurs, conseillers, juristes, informaticiens, acheteurs ... Le ministère de l'économie et des finances est titulaire du label « diversité » depuis 2010 et du label « égalité professionnelle » depuis 2018.

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 1. les marchés publics et accords-cadres passés par les services de la défense ... La Direction des affaires juridiques (DAJ) tient à jour



_Modèle recommandé : le service peut ladapter le cas échéant_DC1_

MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction des Affaires Juridiques. MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. ACTE D'ENGAGEMENT1. DC3.



Version A - DC3 ACTE DENGAGEMENT

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction des Affaires Juridiques. 1MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. ACTE D'ENGAGEMENT.



JurisClasseur Contrats et Marchés Publics

19 avr. 2013 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1 ... Comment réviser le prix dans le cadre d'un accord cadre?



ACTE DENGAGEMENT DC3

MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction des Affaires 1 / 5. MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. ACTE D'ENGAGEMENT. 1. DC3.



ACTE DENGAGEMENT DC3

15 sept. 2010 MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction des ... 1 / 6. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. ACTE D'ENGAGEMENT. 1.



DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE DC4

24 sept. 2010 MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction des ... publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant.



Département du Tarn et Garonne

15 juil. 2022 Direction des Affaires Juridiques. DC3 – Acte d'engagement. (référence de la consultation). Page : 1 / 6. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES.



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MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction des Affaires Juridiques. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES. DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE1.



modèle 2011 dc4.rtf

24 sept. 2010 MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI. Direction ... marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant.

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