[PDF] centre d`action sociale et de sante centre d`action sociale et de sante

Comment s’appelle le centre d’action sociale de la ville de Paris ?

Le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) est un établissement public municipal doté d’un conseil d’administration présidé par la maire de Paris.

Quel est le statut du CCAS ?

Le statut des CCAS de Paris, Marseille et Lyon est fixé par voie réglementaire (article R. 123-39 à R. 123-65 ). Le centre d’action sociale exerce ses compétences dans chaque commune ou chaque groupement de communes, constitué en établissement public de coopération intercommunale.

Qu'est-ce que le centre social ?

Le centre est chargé, dans le ressort de son territoire, d’animer une action de prévention et de développement social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées à caractère social. Il intervient sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Qu'est-ce que le CCAS de Paris ?

Le CCAS de Paris est nommé centre d’action sociale de la ville de Paris (CASVP). Le code de l’action sociale et des familles (CASF) définit les missions et le rôle du CASVP. Les articles L 123-4 et suivants et R 123-1 et suivants traitent des CCAS dans leur ensemble, les articles R 123-39 et suivants précisent les spécificités du CASVP.