loi de finances 2016 note circulaire relative aux nouvelles
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NOTE CIRCULAIRE N° 726
1 janv. 2016 la clarification du taux à appliquer pour le calcul des acomptes dus par ... Ainsi à compter du 1er Janvier 2016
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EST FIXEE AU 29 FEVRIER 2016. -o-o-o-o-o-o-o- SUR LE MODE DE CALCUL SIMPLIFIE ... l'ensemble de ses revenus de source marocaine et étrangère.
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communément utilisées pour calculer les indices élémentaires sont ensuite présentées Cependant le nouveau panier (2016) compte 769 biens et services ...
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