[PDF] taxe habitation montreal

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Un budget pour vous

Conseil. Taxes. Que financent les revenus? Conseil municipal. Taxe foncière générale. Ensemble des services offerts par la Ville de Montréal. Taxes à des fins 

Consultation prébudgétaire 2022

Nous croyons au bien-fondé de la taxe foncière et sommes prêts à faire notre part. Mais avant Atelier d'habitation de Montréal et autres GRT.

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Vivre à Montréal

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Votre compte de taxes 2020

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Quel est le montant de la Taxe habitation?

Eléments de calcul de la taxe Habitation principale Habitation secondaire ou donnée en location Valeur locative annuelle 36 000 - 27 000 9 000 36 000 - 0 36 000 Abattement de 75% Base imposable Taux de la taxe

Quel est le produit de la taxe d’habitation?

Le produit de la taxe d’habitation est réparti comme suit : 90 % au budget des communes du lieu d’imposition ; 10 % au budget général au titre des frais de gestion. Obligations des contribuables Tout contribuable est tenu de déclarer : i. L’achèvement de sa ou ses constructions, ; ii. Le changement de propriété ou d’affectation des immeubles ;

Comment fonctionne le paiement de la taxe d’habitation?

Le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux s’effectue au niveau des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume. Liste des chefs de bureau d’accueil et de coordination 13 Liste des chefs de bureau d’accueil et de coordination

Comment payer la taxe d’habitation et de services communaux?

Le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux s’effectue au niveau des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume. Liste des chefs de bureau d’accueil