[PDF] Loi Macron : les principaux changements. Lettre d information Droit social Paris

Qu'est-ce que la loi Macron ?

La loi « Macron » crée une nouvelle obligation pour toute entreprise établie à l'étranger et détachant du personnel en France de présenter à l'inspection du travail des documents traduits en langue française permettant de vérifier le respect de la règlementation.

Quels sont les changements introduits ?

Les changements introduits sont nombreux. L’on peut tenter de les rassembler autour de trois principales thématiques : la mise en place du CSE, la décentralisation de la négociation collective au niveau de l’entreprise et la révision des règles applicables au licenciement.

Qui a contesté le barème Macron ?

Ce barème, dit « barème Macron », est particulièrement contesté par certaines juridictions du fond et l'arrêt du 11 mai 2022 doit ainsi venir définitive statuer sur la validité de ce dispositif. Information apportée par Avosial.

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