[PDF] PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EXPERIENCE DU MAROC

Quels sont les programmes de partenariat public-privé pour la recherche et la productivité ?

Dans le cadre de la suite donnée au projet sur la croissance -- politiques micro-économiques en faveur de la croissance et de la productivité -- l’OCDE conduit des examens par les pairs des programmes de partenariat public-privé pour la recherche et l’innovation (PP/P) mis en œuvre par les pays Membres.

Comment faciliter les partenariats public-privé ?

Certains pays ont promulgué des lois afin de faciliter les partenariats public-privé et ont parfois même établi des modèles de partenariats public-privé spécifiques dans le but d’éduquer le marché et de favoriser le succès de ces partenariats. Les troisièmes facteurs sont liés aux capacités propres des partenaires.

Qu'est-ce que le partenariat public-privé ?

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu'il gère.

Quels sont les différents types de partenariats public-privé ?

En France, les entreprises publiques locales incarnent une forme particulière de partenariats public-privé 20. Elles se déclinent en trois structures juridiques distinctes : les sociétés d'économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP).