[PDF] Conférence intercommunale du logement

La CIL est créée par la loi ALUR et rendue obligatoire par la loi Egalité et Citoyenneté pour améliorer l'accès aux logements locatifs sociaux. Elle a été créée pour la communauté d'agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise en avril 2016 par arrêté préfectoral.
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  • Qu'est-ce que le CIL logement ?

    Qui doit établir le carnet d'information du logement ? Le CIL est établi par le propriétaire du logement neuf à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction du logement.
    Le CIL doit être créé dans un format papier ou numérique, au choix.

  • C'est quoi le carnet d'information du logement ?

    Le carnet d'information du logement permet au propriétaire de collecter l'information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration.

  • Comment fonctionne le nouveau carnet de santé des logements ?

    dans un logement neuf : le carnet de santé doit présenter les plans du logement et faire mention de tous les réseaux qui l'alimentent.
    Ce sont donc les compteurs d'eau, de gaz et d'électricité qui sont précisés ainsi que les notices des équipements installés.

  • Comment fonctionne le nouveau carnet de santé des logements ?

    des logements (Caleol)
    Avec la loi Elan, les missions des commissions d'attribution de logements sociaux, créées dans chaque organisme de logement social, désormais dénommées « commissions d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements » (Caleol), évoluent.

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La conférence intercommunale du logement (CIL) Fiche n°2

1 oct. 2020 La conférence intercommunale du logement. (CIL). Fiche n°2. I – Cadre Général. 1 – Champ d'application. Sont tenus d'élaborer une CIL1 :.



Fiche-repères : logement social le document-cadre fixant les

et la convention intercommunale d'enregistrement (SNE) de la demande en logement social 2015. ... la conférence intercommunale du logement (CIL).



La gouvernance intercommunale

Ces EPCI doivent se doter d'une conférence intercommunale du logement (CIL) d'une convention intercommunale d'attribution (CIA)



LA CONFÉRENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE

Un territoire révélant de forts enjeux d'accès au logement Cette nouvelle instance de travail intitulée Conférence Intercommunale du Loge-.



La convention intercommunale dattribution (CIA) Fiche n°3

1 oct. 2020 des orientations adoptées par la conférence intercommunale du logement (CIL)1. Cet outil né de la fusion de la convention d'équilibre ...



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Conférence Intercommunale du Logement L'offre de logement social :. ... Tableau : population résidences principales et logement locatif social ...



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d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention. HABITAT / LOGEMENT CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DESIGNATION D'UN. REPRESENTANT.



CONVENTION INTERCOMMUNALE DÉQUILIBRE TERRITORIAL

intercommunal pour les ménages prioritaires. Les communes gèrent en proximité les attributions avec les bailleurs. La Conférence intercommunale du logement 



Compte- rendu de la 1 Conférence Intercommunale du Logement 9

Conférence Intercommunale du Logement. 9 février 2018 l'accès des ménages au logement social et les conditions d'attribution.



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Conférence Intercommunale du Logement. Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent. Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

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