[PDF] TEXTES DE LOI REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Quelle loi pour la médecine du travail ?

Largement issue de cette concertation, la loi no2011-867 relative à l’organisation de la médecine du travail a été adoptée par le Parlement le 20 juillet 2011.

Quels sont les avantages de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ?

Réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail : (...) La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 modernisent la médecine du travail et les services de santé au travail, en apportant notamment d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés.

Quand la loi Santé au travail ?

L'occasion de préciser les apports des projets de décret qui circulent actuellement. L'entrée en vigueur des principales mesures de la loi Santé au travail du 2 août 2021 approche à grands pas. Son application est en effet fixée au 31 mars 2022.

Quels sont les décrets de la médecine du travail ?

Publiés auJournal officieldu 31 janvier 2012, le décret no2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail et le décret no2012-137 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail sont entrés en vigueur le 1erjuillet 2012. 2.