[PDF] autorisation parentale voyage à létranger

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
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  • Comment écrire une autorisation parentale pour voyager ?

    Depuis le 15 janvier 2017, un mineur qui sort du territoire national1 non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale doit disposer d'une autorisation. Cette obligation concerne tous les mineurs (nationalité française ou étrangère) qui résident habituellement sur le territoire de la République.

  • Est-ce que l'autorisation parentale est obligatoire ?

    À partir du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).

  • Quand Faut-il une autorisation parentale pour voyager ?

    1Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger.2Renseignements sur l'enfant.3Renseignements sur la personne accompagnatrice (ne rien inscrire si l'enfant voyage seul)4Coordonnées durant le voyage.5Signature du représentant officiel.
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Autorisation parentale de sortie du territoire tunisien.pdf

Je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. Né(e) le ………………………………… à ……………………………………… titulaire du passeport / C.N.I tun. n° (*) : …



AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR

AUTORISATION PARENTALE POUR UN MINEUR. Je soussigné(e). En qualité du : Père . Mère Motif du voyage en_____________: Fait à___________ le ______.



Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l'étranger tutelle le droit d'accès ou l'autorité parentale de l'enfant suivant :.



MODÈLE DAUTORISATION PARENTALE POUR ENFANT(S

23 nov. 2016 MODÈLE D'AUTORISATION PARENTALE. POUR ENFANT(S) MINEUR(S) VOYAGEANT A L'ETRANGER. Je soussigné(e) (Nom + prénom) .



Visa Schengen pour tourisme

a) Une autorisation parentale officielle pour le voyage prévu à l'étranger. Ce document doit être délivré par la mairie (Amphoe).



AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE

(nom prénom du père) ………………………………………………………………………………….. Né le ……………………………………………………………. À ……………………………………… Numéro de carte CIN1 : …



Voyager avec des documents didentité belges Utilisation possible

29 oct. 2020 aux Belges résidant à l'étranger après inscription dans les ... et de voyage nécessaires et d'autre part l'autorisation parentale.



Untitled

Un enfant qui réside habituellement en France qu'il soit Français ou étranger



SÉJOURS À LÉTRANGER

Tous les élèves doivent être porteurs d'un document de voyage individuel (carte nationale d'identité ou passeport et une autorisation parentale indispensable 



FAQ sorties et voyages scolaires : Sommaire : 1- Modification tarifs

15- Sortie de territoire mineur étranger : voyage scolaire vers un pays de l'UE : 30- Voyage scolaire – Fiche médicale et autorisation parentale :.