[PDF] Semestre 3 Semestre 4 Licence en droit - L2

Quel est le niveau de la licence en droit ?

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS DE LA LICENCE EN DROIT 2021-2022 Semestre 1 Licence en droit UE MATIÈRE CM TD COEF ECTS Compétences disciplinaires UE 11Droit civil des personnes 33 15 6 Droit constitutionnel et institutions politiques 33 15 6 6 Sous-total 12

Qu'est-ce que l'enseignement de droit des obligations de deuxième année de licence ?

l’enseignement de droit des obligations de deuxième année de licence. Droit processuel : « Le droit processuel est le droit commun du procès, constitué par l'ensemble des règles applicables à toutes les procédures : civiles, pénales et administratives.

Qu'est-ce que la licence en droit 4esemestre ?

Licence en droit 4esemestre Compétences disciplinaires : UE 41 Droit des obligations – Le fait juridique : « Le cours porte sur l’étude fondamentale des obligations extracontractuelles. Dans un premier temps seront étudiés les quasi-contrats, marqués par des évolutions récentes.

Quels sont les compétences disciplinaires de la licence en droit 3esemestre ?

Licence en droit 3esemestre Compétences disciplinaires : UE 31 Droit des obligations – L’acte juridique : « Matière fondamentale pour tous les juristes, le cours traite principalement de la théorie générale du contrat, tant dans sa formation que dans ses effets à l’égard des parties et des tiers.