[PDF] ORGANISANT L IMMIGRATION PROFESSIONNELLE

Qu'est-ce que l'immigration professionnelle ?

L’immigration professionnelle concerne toute démarche d’immigration effectuée pour exercer une activité professionnelle en France. Pour les ressortissants étrangers en France, l’exercice de toute activité professionnelle est soumis à la régularité de séjour – l’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour l’y autorisant.

Quels sont les pays concernés par l’immigration professionnelle ?

Certains accords bilatéraux relatifs à l’immigration professionnelle prévoient des régimes spécifiques pour des ressortissants des pays concernés, notamment l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, et certains Etats d’Afrique subsaharienne.

Qu'est-ce que l'immigration familiale ?

L’immigration familiale s’entend de la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire national. L’étranger isolé aspire donc à être rejoint par son épouse et ses enfants. La France compte parmi les très rares pays européens qui disposent d’une procédure spécifique de délivrance de titres de séjour aux étrangers malades.

View PDF Document




PRESENTATION DES MESURES ORGANISANT LIMMIGRATION

ORGANISANT. L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE. Pour répondre aux besoins de recrutement de certains secteurs économiques la France a souhaité.



modèle de circulaire

Direction de l'immigration. Bureau de l'immigration professionnelle (BIP). Personnes chargées du dossier : Régine ERGUY / Christelle CAPORALI-PETIT.



Linsertion scolaire et professionnelle des jeunes issus de l

l'étude de l'immigration. Toutefois la dispersion des moyens d'étude de l'insertion et de l'intégration scolaire et professionnelle des populations 



Journal officiel de la République française

Immigration pour motifs professionnels. 221. Les deux Parties conviennent de décisions administratives et judiciaires organisant leur retour et.



Untitled

à travers les transferts de fonds des migrants mais également grâce à la pour l'exercice de son activité professionnelle sans que soit prise en ...



31 MAI 2011 Le ministre de lintérieur Le ministre du travail

https://www.gisti.org/IMG/pdf/noriocl1115117j.pdf



Législations relatives à limmigration légale dans les 27 Etats

d'exercer une activité professionnelle les droits dans le travail



A C C O R D

Immigration pour motifs professionnels tratives et judiciaires organisant leur retour et sur lsexécution des mesures dséloignement.



Migration temporaire et circulaire : résultats empiriques pratiques

les migrants pour raison professionnelle qui n'ont pas vocation à Permettre le développement des pays d'origine des migrants en organisant la.



RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LES POLITIQUES DASILE ET D

2 avr. 2015 3.1 La migration professionnelle . ... l'immigration professionnelle et étudiante ... organisant trois nouvelles missions pour.

[PDF] CE Cour de Justice, le 28 janvier 1992. Affaire C-204/90. Hanns-Martin Bachmann contre État belge. Sur l article 48 du traité

[PDF] Enquête nationale sur les taux salariaux dans le secteur de la construction en Colombie-Britannique

[PDF] La politique monétaire dans les pays émergents en 2015

[PDF] TD n 1 Premier contact avec l ordinateur

[PDF] Données chiffrées Afdas / Pôle emploi 2011-2012

[PDF] Résultats financiers 2011 de BNP Paribas Fortis (Fortis Banque SA)

[PDF] Le marché des résidences médicalisées. Un référencement

[PDF] La France, le G20 et les "Pays émergents" - un nouvel équilibre des pouvoirs?

[PDF] Perspective commune de la valeur ajoutée apportée par PEFA et liens avec d autres indicateurs de la GFP

[PDF] POLE EXPERTISE ET ET PERFORMANCE POLE EXPERTISE ET PERFORMANCE CREPS DE DE DE STRASBOURG

[PDF] Projet de Plan national d actions sur l efficacité de l aide au développement. Déclaration de Paris

[PDF] Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat de Midi-Pyrénées 59 T Chemin Verdale 31240 Saint-Jean Tél : 05.62.22.94.22 Fax : 05.62.22.94.

[PDF] Délibération n 2011-35 du 21 mars 2011. Religion Formation professionnelle Centre de formation d apprentis Organisme privé Recommandations.

[PDF] 46 SÉNÉGAL INTRODUCTION. VUE D ENSEMBLE ENCADRÉ 46.1 : Défis et actions prioritaires

[PDF] AVIS RELATIF A L OUVERTURE D UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D UN PREPARATEUR EN PHARMACIE HOSPITALIERE