[PDF] Heures convoc modernes - Anciens Et Réunions

Quels sont les contenus d'une convocation ?

Le contenu de la convocation est libre, mais elle doit au minimum indiquer la date, le lieu et l'horaire de la réunion. L'heure des réunions est en principe fixée durant les heures de travail, sachant que le temps passé en réunion n'est pas déduit du crédit d' heures de délégation. L'employeur peut également transmettre avec la convocation :

Comment communiquer l'ordre du jour d'une réunion ?

L' ordre du jour de la réunion CSE doit être communiqué au moins 3 jours calendaires avant la date de la réunion (3 jours pleins, weekend et jours fériés compris, la date de réception par les membres du CSE faisant foi). En général, la convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Quand envoyer une convocation ?

Comme l'ordre du jour, la convocation est généralement envoyée au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. L' ordre du jour de la réunion CSE doit être communiqué au moins 3 jours calendaires avant la date de la réunion (3 jours pleins, weekend et jours fériés compris, la date de réception par les membres du CSE faisant foi).

Qu'est-ce que la convocation aux réunions CSE ?

Le règlement intérieur du CSE, s'il existe (obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (10) ), peut prévoir des modalités spécifiques de convocation aux réunions CSE. Dans ce cas, l'employeur devra respecter les dispositions du règlement. Exemple de contenu de la convocation aux réunions CSE.