[PDF] Les avis de la Chambre des Métiers. Institution de cahiers spéciaux. des charges standardisés en matière de marchés publics

Quels sont les cahiers spéciaux des charges standardisés ?

Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

Qui est inscrit à la Chambre des métiers?

Qui est inscrit à la chambre des métiers? Quel que soit son statut juridique, doit être immatriculée au Répertoire des métiers l’entreprise qui n’emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services.

Qui approuvé le cahier des charges?

Ce cahier des charges devra, préalablement aux cessions ou concessions d‘usages de terrains à l‘intérieur de la ZAC, être approuvé par le Président de Bordeaux Métropole, conformément à l‘article L. 311-6 2° alinéa du code de l'urbanisme.

Qui a créé le cahier des charges des chambres d’hôtel?

CAHIER DES CHARGES des Chambres d’Hôtel Rédigé par Le binôme membres experts de l’ARCAA Dr Marie Christine DELSAUX et Dr Nhan PHAM THI Avec la participation technique de Michel Thibaudon du RNSA. Sous la supervision scientifique du Dr François LAVAUD – CHU Reims Validé par la Présidente de l’ARCAA : Dr Isabelle Bossé Septembre 2013 Sommaire