[PDF] calendrier ccq 2017

Comment s'inscrire à la CCQ?

Il suffit à l'employeur de remplir le formulaire Enregistrement d'une entreprise et de le retourner à l’un des bureaux régionaux de la CCQ. Des frais afférents de 350 $ devront être acquittés. Sitôt le processus d'enregistrement terminé, le nouvel employeur peut s’inscrire aux services en ligne de la CCQ.

Comment s'inscrire à la CCQ ?

Il suffit à l'employeur de remplir le formulaire Enregistrement d'une entreprise et de le retourner à l’un des bureaux régionaux de la CCQ. Des frais afférents de 350 $ devront être acquittés. Sitôt le processus d'enregistrement terminé, le nouvel employeur peut s’inscrire aux services en ligne de la CCQ.

Quels sont les droits de la CCQ ?

Elle a l’autorité de se rendre sur les chantiers et dans les établissements des entreprises de construction qui doivent lui en permettre l’accès.La CCQ peut également exiger tout rensei gnement qu’elle juge utile, enjoindre aux contrevenants de se conformer à la loi et ordonner la suspension des travaux.

Quels sont les rôles de la CCQ ?

Pour exercer ses fonctions d’inspection et de vérification des livres de paie et des registres, la CCQ se rend sur les chantiers et dans les établissements des entreprises de construction. Elle peut enjoindre aux contrevenants de se conformer à la loi, peut intenter des poursuites civiles et pénales et ordonner la suspension des travaux.