[PDF] Guide pour l enregistrement d une entreprise

Comment enregistrer une entreprise ?

Vous devrez peut-être enregistrer votre entreprise auprès du gouvernement avant de commencer à l'exploiter. Avant d'enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : les autres provinces ou territoires où vous prévoyez d'exercer des activités; le nom que vous désirez pour votre entreprise (consultez Choisir un nom d'entreprise );

Comment enregistrer une entreprise à propriétaire unique où une société en nom collectif ?

Pour enregistrer une entreprise à propriétaire unique ou une société en nom collectif, il se peut que vous deviez : enregistrer votre entreprise auprès des provinces et des territoires où vous prévoyez d'exercer des activités; obtenir un numéro d'entreprise du gouvernement fédéral et ouvrir un compte d'impôt sur le revenu des sociétés;

Comment créer une entreprise extraterritoriale ?

enregistrer votre entreprise à titre de société extraprovinciale ou extraterritoriale auprès des gouvernements des autres provinces et territoires où vous prévoyez d'exercer des activités; demander les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour exploiter votre entreprise.

Comment créer une entreprise en société ?

constituer votre entreprise en société (obtenir les statuts constitutifs), soit une constitution en société de régime fédéral ou une constitution en société de régime provincial ou territorial; obtenir un numéro d'entreprise du gouvernement fédéral et ouvrir un compte d'impôt sur le revenu des sociétés auprès de l'Agence du revenu du Canada;