[PDF] Formulaire de Notification

Qu'est-ce que le formulaire noti2 ?

Lors de l'attribution d'un marché public le formulaire NOTI2 pouvait se substituer aux attestations de régularité fiscale et sociale pour permettre aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en la matière.

Pourquoi le formulaire noti2 supprimé ?

Le formulaire NOTI2 supprimé à compter du 1er mai 2016. 24 mai 2016. Dorénavant lors de l'attribution d'un marché public, seules les attestations de régularité fiscale et sociale permettront aux entreprises de justifier de leur situation au regard de leurs obligations déclaratives et de paiement en la matière.

Comment accéder aux notifications?

Vous pouvez également sélectionner le type d’affichage que vous souhaitez : le nombre de notifications, les 3 plus récentes (sous forme d’icône), toutes les notifications. Pour accéder au contenu des notifications indiquées dans la barre d’état, balayez votre écran du haut vers le bas pour ouvrir le volet des raccourcis et des notifications.

Qu'est-ce que le formulaire noti7?

Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande qui peut être utilisé par le titulaire d’un marché public pour remplacer la retenue de garantie exigée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.