[PDF] FICHE PRATIQUE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Qui sont concernés par la journée de solidarité ?

Tous les salariés sont concernés par la journée de solidarité : Les agents de la fonction publique. Attention, pour les salariés mineurs, tout dépend du jour fixé pour la journée de solidarité : Journée de solidarité fixée un jour non-férié : doivent faire la journée de solidarité uniquement si celle-ci est fixé un jour non férié.

Qu'est-ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité implique que les salariés travaillent un jour de plus sans bénéficier de rémunération supplémentaire pour ce jour de travail. En revanche, les heures effectuées au de-là de la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés doivent être payées selon les dispositions légales et conventionnelles applicables.

Comment calculer la journée de solidarité ?

Dans le cas des salariés à temps partiel, les heures effectuées dans le cadre de la journée de solidarité sont calculées au prorata des heures prévues par le contrat de travail. Doit-on mentionner la journée de solidarité sur la fiche de paie ? La journée de solidarité ne fait pas partie des mentions obligatoires du bulletin de paie.

Comment s'applique la journée de solidarité ?

Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service-Public.fr.

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Fiche pratique Journée de solidarité

FICHE PRATIQUE. LA JOURNEE DE SOLIDARITE. Initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et.



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cdg 50

F I C H E. P R A T I Q U E. C D G. 5 0. Réalisée le 26 mai 2008 Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité (JO du 17 avril.



Journée de solidarité et temps de travail - Références

Fiche Pratique n°15-09. MAJ : Juin 2015. 1/3. Journée de solidarité l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale.



Mise à jour : Septembre 2017

Cette fiche a été réalisée sur la base des textes et de la jurisprudence en vigueur. plafond de 220 jours par an (incluant la journée de solidarité).



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