[PDF] calendrier fiscal 2015 congo brazzaville

Qui Paye Des Impôts Au Congo ?

Sont considérées comme imposables par les autorités congolaises : 1. les personnes physiques de nationalité congolaise ou étrangère ayant leur domicile fiscal au Congo ou y résidant habituellement (propriétaires de maisons, locataires) 2. les personnes vivant à l'étranger, mais continuant à être rétribuées par les organismes auxquels elles apparten...

Barème d'imposition Au Congo-Brazzaville

Le revenu net imposable correspondant à une part est taxé en appliquant le taux de : 1. 1 % à la fraction de revenu n'excédant pas 464 000 FCFA 2. 10 % à la fraction comprise entre 464 001 et 1 000 000 FCFA 3. 25 % à la fraction comprise entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA 4. 40 % à la fraction comprise entre 3 000 001 et 8 000 000 FCFA 5. 45 % à la ...

Détermination Du Revenu Imposable

Est pris en compte le montant net des catégories de revenus ainsi que de tous les avantages en argent et en nature. Ainsi : 1. le logement est évalué à 20 % du salaire brut 2. domesticité et gardiennage - 7 % du salaire brut 3. eau, éclairage et gaz ' 5 % du salaire brut 4. voiture ' 3 % du salaire brut 5. nourriture - 20% du salaire brut Le montan...

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Quels sont les dernières actualités du Congo Brazzaville?

Brazza news | Les dernières actualités du Congo Brazzaville. Dans une interview aux Dépêches de Brazzaville, le président de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH), Valère Gabriel Eteka-Yemet, lance un appel à la paix.

Quand commence l'année fiscale au Congo-Brazzaville ?

les ambassadeurs et agents diplomatiques, consuls et agents consulaires de nationalité étrangère rémunérés dans le cadre de leur fonction, et à condition que leur pays d'origine procède de la même manière avec le personnel diplomatique congolais détaché L'année fiscale au Congo-Brazzaville commence le 1er janvier, pour se terminer le 31 décembre.

Quels sont les jours fériés au Congo Brazzaville?

Guide du Congo Brazzaville : Jours fériés 1 er janvier : jour de l'an. Lundi suivant le dimanche de Pâques : lundi de Pâques. 1 er mai : fête du Travail. Jeudi, 40 jours après Pâques : Ascension. 7 e dimanche après Pâques et le lundi suivant : Pentecôte et lundi de Pentecôte. 10 juin : fête de la commémoration de la Conférence nationale souveraine.

Comment contacter un correspondant au Congo Brazzaville ?

– 1 Lettre d’invitation de votre correspondant au Congo Brazzaville (Joindre une lettre d’affaires sur papier en-tête de l’entreprise portant l’accord de la Direction Départementale de la Surveillance du Territoire (DDST) et précisant la nature des activités à réaliser, une réservation d’hôtel, le nom et l’adresse d’un hôte en République du Congo.

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BEPS Action 13 sur la déclaration pays par pays – Documents pour l

Le Rapport sur l'Action 13 (OCDE 2015) recommande que les l'examen par les pairs tiendra compte du calendrier spécifique suivi par certaines ...



Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable des

31 dic 2021 Calendrier de clôture pour le compte financier 2021 (pages 42-43); ... budgétaires sont définis par l'arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux ...



ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LÉTAT

31 dic 2021 La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées ... Cameroun Congo-Brazzaville



Rapport annuel 2016 du FMI - Trouver des solutions ensemble

1 ott 2016 des politiques et de l'administration fiscales . ... 1er mai 2015 et le 30 avril 2016 le FMI a adopté ... trajectoire et du calendrier.



REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE

1 gen 2019 Sous-section 3 - Informations relatives à la fiscalité . ... le calendrier et les conditions d'émission de jetons durant les exercices ...



Guide des débits de boissons

n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 répartit les boissons en quatre groupes. République centrafricaine



République du Congo: Rapport des Services Dd FMI sur les

21 lug 2014 Les entretiens se sont déroulés à Brazzaville du 13 au 26 mai 2014. ... Les recettes fiscales hors pétrole ont été supérieures aux.



2020 Rapport Annuel

25 feb 2021 lié au calendrier d'expédition ce qui a entraîné une ... la période s'étalant de novembre 2009 à avril 2015.



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Comment le sida a tout changé — OMD 6 : 15 ans 15 leçons d

nombreux pays de la RDC (République démocratique du Congo) au Mozambique. 01 D'ici à 2015



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