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Cours de droit du travail INTRODUCTION INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d'éviter des explosions sociales qui
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Autrement dit le cours de droit du travail a pour objet l'étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié
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privatisation tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre les salariés et le nouvel employeur Ce dernier prend vis-à-vis des
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payés comprise (art L 1221-25 du Code du travail alinéa qui entérine la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass Soc 23 janvier 2013 n°11623 428)
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sa violation La Jurisprudence qui est l'ensemble des décisions rendues par les cours et tribunaux en matière du droit de travail
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La législation du travail comprend deux branches : 1 Le droit du travail Il régit le rapport de travail individuel ou collectif entre les
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La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales
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Législation du travail/L3 Génie civil Univ Ouahigouya 2018-2019 PALENFO K Ghislain CHAPITRE II : LE DROIT DU TRAVAIL AU BURKINA FASO Le droit du travail
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MODULE LEGISLATION 3ème ANNEE PMI 2018-2019 PRINCIPALES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Décret présidentiel n° 96438 du 26
Quelles sont les règles du droit du travail ?
Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail. Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail. Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée.Quels sont les droits de travail au Maroc ?
Le droit du travail précise que les salaires doivent être payés en monnaie marocaine nonobstant toute clause contraire. De même, des avantages en nature peuvent être attribués aux salariés dans les professions ou dans les entreprises où il est d'usage d'en accorder.Quelles sont les 8 parties du code du travail ?
On y retrouve l'embauche, les contrats (cdi, cdd, temps plein, temps-partiel), les congés payés, la rupture du contrat, le licenciement, la convention collective ou encore l'accord de branche- Au Maroc la durée légale normale du travail dans les activités non agricoles est fixée à 44 heures par semaine (soit 2288 heures par années).
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