La mise en œuvre du droit international de lenvironnement
La présentation traditionnelle des sources du droit interna- tional – listées à l'article 38 §1 du statut de la Cour internatio- nale de Justice rédigé en 1920
RAPPORT RENFORCER LEFFICACITÉ DU DROIT
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Droit et protection de l'environnement – Module 1 3 Pour la Cour internationale de Justice : « ( ) l'environnement n'est pas une abstraction mais bien
Qu'est-ce que le droit international de l'environnement PDF ?
Le droit international de l'environnement est le domaine du droit international qui vise à défendre et promouvoir l'environnement. Il repose sur un principe de solidarité au nom de la protection du bien commun que représente l'environnement au sens large, pour les générations actuelles et futures.Quels sont les concepts structurant le droit international de l'environnement ?
Le concept de développement durable et ses principes structurants (intégration, équité intra et intergénérationnelle), le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, les principes de prévention et de précaution, le principe du pollueur-payeur, le principe des responsabilités communes maisQuels sont les acteurs du droit international de l'environnement ?
18Nombreuses sont les organisations internationales inter-gouvernementales (Unesco, FAO, FEM…) ou non gouvernementales : UICN (Union mondiale pour la nature), WWF (Fonds mondial pour la nature), à se préoccuper des questions environnementales.- Les droits règlementant l'activité humaine sur la nature : droit de l'énergie, droit de la p?he, droit de la chasse ; Les droits qui visent à limiter la pollution : droit du bruit, droits des risques majeurs industriels et naturels, etc. ; Le droit de la protection de la nature.
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