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11.12.1996 Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la ...
Maroc Code du travail
contrat de travail dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées. Article 2 :Les dispositions de la présente loi s'appliquent également :.
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Le présent contrat a pour objet: [indiquer les raisons concrètes du recours à un CDD conformément à l'article L.122-1(2) du Code du travail.
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Le code du travail marocain ne définit pas de durée minimale pour un CDD Toutefois il ne peut pas excéder une durée maximale de 1 an L'usage montre qu'au
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Le contrat CDD est très encadré par le Code du travail A tel point que les durées maximums sont à considérer en fonction des différents cas de recours mais
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Contrat à durée déterminée (CDD) au Maroc
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Les différents types de contrat de travail au maroc - Wintime
Le code du travail marocain n'impose aucun formalisme particulier pour l'établissement du contrat Le contrat peut être écrit comme il peut être verbal
Contrat de travail au Maroc - INDICAC
Selon l'article 16 du code du travail marocain il y a trois types de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) C'est un contrat conclu
Quelle sont les règles pour un CDD ?
Un contrat à durée déterminée est conclu pour une durée limitée et précisée, au départ, dans le contrat. Il prend fin soit à la date fixée soit - en l'absence de terme précis - lorsque se réalise l'objet pour lequel il a été conclu (retour du salarié remplacé, fin de la saison…).Quelle est la durée maximale d'un CDD au Maroc ?
Le code du travail marocain prévoit une durée comprise entre 6 mois et 1 an pour le contrat CDD. Si ce dernier est prévu dès le début pour une durée de 8 à 10 mois, il ne pourra pas être renouvelé, le renouvellement n'est possible qu'une seule fois à condition que le contrat soit de moins de 6 mois.Comment démissionner d'un CDD au Maroc ?
Rupture du contrat CDD
Dans ce cas, il doit déposer une lettre de démission à son employeur en précisant les raisons de son départ de l'entreprise. Le contrat CDD peut aussi se rompre par la volonté de l'employeur pour fautes graves ou pour faute non grave.- Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants : Pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève. Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l'objet d'une surveillance médicale spéciale (en cas d'exposition à l'amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.
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