[PDF] PAN-EURO-MED. Entrée en vigueur des dispositions du protocole PAN-EURO-MED. sur les règles d origine :

Comment modifier les protocoles sur l’origine dans la zone pan euro-méditerranéenne ?

L’UE est en train de modifier 21 protocoles sur l’origine dans la zone pan euro-méditerranéenne (PEM), en mettant en œuvre un ensemble alternatif de règles d’origine applicables parallèlement aux règles de la convention PEM, sur une base bilatérale, dans l’attente de l’adoption de la convention révisée.

Qui applique la Convention paneuro-méditerranéenne ?

les opérateurs économiques peuvent appliquer les règles actuelles de la convention paneuro-méditerranéenne, en fonction de leurs besoins et de leurs préférences.

Qu'est-ce que le système paneuro-méditerranéen de cumul de l'origine ?

… Le système paneuro-méditerranéen de cumul de l’origine permet l’application du cumul diagonal entre l’UE, les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), la Turquie, les pays signataires de la déclaration de Barcelone, les Balkans occidentaux et les îles Féroé.

Quels sont les avantages de la Convention paneuro-méditerranéenne ?

La convention paneuro-méditerranéenne permettra également de mieux intégrer les participants au processus de stabilisation et d’association de l’UE dans le système paneuro-méditerranéen de cumul de l’origine, en créant une zone unique dans laquelle s’applique le cumul diagonal. Cette étape offre de nouvelles perspectives commerciales.