[PDF] JEUDI 25 JANVIER 2007

Quelle est la loi du 23 juillet 2007?

RÉPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2007-26/ Fraternité- Travail- Progrès du 23 juillet 2007 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat. VU la Constitution du 09 août 1999. SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;

Quels sont les événements de 2007 ?

Année politique, année écologique, année people : 2007 a été riche en événements. De l'arrivée de Ban Ki-Moon à l'ONU à la liaison de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni en passant par la présidentielle ou le premier vol de l'A380, revivez l'année écoulée en 50 dates. Réalisé par Rédaction L'InternauteDécembre 2007

Qu'est-ce que le décret du 25 mars 2007?

Ce décret est codifié à l’annexe I du CGCT. Il abroge le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 qui avait lui-même succédé au décret n° 83-16 du 13 janvier 1983, modifié par les décrets n° 88-74 du 21 janvier 1988, n° 92-1123 du 2 octobre 1992 et n° 2003-301 du 2 avril 2003.

Quand entre en vigueur la loi du 4 décembre 2007?

Cette loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, soit ce 30 avril 2019. La loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales telle que modifiée par cette loi règle la procédure électorale relative aux futures élections sociales.